Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. N 43
B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.
Les circuits alimentant les cuisines prévues à l'article N 10 doivent comporter, à proximité immédiate des appareils, un interrupteur à coupure omnipolaire.